174717 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2022
N° d'enregistrement
174717
Début de validité
01/08/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
05/07/2022
Date d'enregistrement
29/08/2022
Sujet
Prime corona sous forme de chèques consommation
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/05/2023
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
30/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (06)