181589 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/07/2023
N° d'enregistrement
181589
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
18/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (2105)