190101 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00

Mise à jour: 03/05/2016
Début de validité: 01/08/2015

Nom : Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Adresse : Avenue du Parc 42, à 4650 Chaineux.

Une convention collective de travail a été conclue le 26 novembre 2016 au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative à la modification et la coordination du Fonds social dénommé Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (n° 131939/CO/120.01). 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/11/2015
N° d'enregistrement
131939
Début de validité
01/08/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
modification et coordination des statuts du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers"
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2017
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/08/2015 31/12/2050 190101 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2007 31/07/2015 190101 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2005 31/12/2006 190101 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2005 31/12/2004 190101 19 Fonds de sécurité d'existence
28/11/2001 31/12/2004 190101 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2001 27/11/2001 190101 19 Fonds de sécurité d'existence