190101 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00
Mise à jour: 03/05/2016
Début de validité: 01/08/2015
Nom : Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.
Adresse : Avenue du Parc 42, à 4650 Chaineux.
Une convention collective de travail a été conclue le 26 novembre 2016 au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative à la modification et la coordination du Fonds social dénommé Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (n° 131939/CO/120.01).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
26/11/2015 |
N° d'enregistrement
131939 |
Début de validité
01/08/2015 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
17/12/2015 |
Date d'enregistrement
03/03/2016 |
||
Sujet
modification et coordination des statuts du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" |
|||
MB Avis Dépôt
15/03/2016 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/12/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2017 |
||
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
---|---|---|
01/08/2015 | 31/12/2050 | 190101 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
01/01/2007 | 31/07/2015 | 190101 19 Fonds de sécurité d'existence |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 190101 19 Fonds de sécurité d'existence |
01/01/2005 | 31/12/2004 | 190101 19 Fonds de sécurité d'existence |
28/11/2001 | 31/12/2004 | 190101 19 Fonds de sécurité d'existence |
01/01/2001 | 27/11/2001 | 190101 19 Fonds de sécurité d'existence |