190102 Caisse de compensation : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00
Mise à jour: 18/04/2016
Début de validité: 01/08/2015
Nom : Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers".
Adresse : Avenue du Parc 42, à 4650 Chaineux.
Une convention collective de travail relative à la modification et la coordination des statuts du fonds social dénommé caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers a été conclue le 26 novembre 2015 au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (n° 131938/CO/120.01).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
26/11/2015 |
N° d'enregistrement
131938 |
Début de validité
01/08/2015 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
17/12/2015 |
Date d'enregistrement
03/03/2016 |
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Sujet
modification et coordination des statuts du fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" |
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MB Avis Dépôt
15/03/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2017 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/08/2015 | 31/12/2050 | 190102 Caisse de compensation : statuts |
| 01/01/2007 | 31/07/2015 | 190102 1901 Statuts Caisse de compensation |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 190102 1901 Statuts Caisse de compensation |
| 01/01/2005 | 31/12/2004 | 190102 1901 Statuts Caisse de compensation |