39 Chèques-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00

Mise à jour: 11/07/2016
Début de validité: 01/01/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/01/2016
N° d'enregistrement
133419
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
05/04/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2019
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Date CCT
28/06/2007
N° d'enregistrement
86640
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
14/01/2008
Date d'enregistrement
31/01/2008
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2008
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Historique
01/01/2016 31/12/2999 39 Chèques-repas
01/06/2007 31/12/2015 39 Chèques repas
01/10/2003 31/03/2004 39 Chèques repas