85607 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/10/2007
N° d'enregistrement
85607
Début de validité
15/10/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
16/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
semi équipe-relais
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2008
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (070202)