105861 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2011
N° d'enregistrement
105861
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
03/08/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
05/11/2012
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (4002)
121.00.00-00.00 (2601)