105893 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2011
N° d'enregistrement
105893
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
03/08/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
conditions de travail et de rémunération - protocole
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2012
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (01)