127868 (CP 121.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
04/06/2015 |
N° d'enregistrement
127868 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2015 |
Date de dépôt
15/06/2015 |
Date d'enregistrement
07/07/2015 |
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Sujet
CCT prolongeant et modifiant la CCT du 11/04/2008 relative à l'octroid'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, aumoment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié |
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MB Avis Dépôt
16/07/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2016 |
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Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC) |