127868 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2015
N° d'enregistrement
127868
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
15/06/2015
Date d'enregistrement
07/07/2015
Sujet
CCT prolongeant et modifiant la CCT du 11/04/2008 relative à l'octroid'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, aumoment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2016
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2104)