136871 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2016
N° d'enregistrement
136871
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2016
Date d'enregistrement
09/01/2017
Sujet
modification de la cct du 11/06/2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2017
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2601)
121.00.00-00.00 (2601)