138767 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2017
N° d'enregistrement
138767
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
24/03/2017
Date d'enregistrement
21/04/2017
Sujet
modification de la cct du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier
MB Avis Dépôt
02/05/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2017
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0706)