161891 (CP 121.00.00-00.00)

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Date CCT 28/09/2020	N° d'enregistrement 161891	Début de validité 01/10/2020	Fin validité -
Date de dépôt 20/10/2020		Date d'enregistrement 12/11/2020
Champ d'application petites et moyennes entreprises et autres, Ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d’établissement de l’employeur
Sujet Classification
MB Avis Dépôt 01/12/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 21/03/2021		Publié au Moniteur Belge du 03/05/2021
Mots clés CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DÉTACHEMENT

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (03)