162109 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2020 		N° d'enregistrement
162109 		Début de validité
01/10/2020 		Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2020 		Date d'enregistrement
26/11/2020
Champ d'application
Petites et moyennes entreprises et autres
Sujet
Paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier
MB Avis Dépôt
23/12/2020 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2021 		Publié au Moniteur Belge du
06/10/2021
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, DÉTACHEMENT

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0706)
121.00.00-00.00 (0706)
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