175921 (CP 121.00.00-00.00)

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Date CCT 18/11/2021	N° d'enregistrement 175921	Début de validité 01/07/2021	Fin validité 01/07/2021
Date de dépôt 27/11/2021		Date d'enregistrement 14/10/2022
Sujet Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd
MB Avis Dépôt 08/11/2022		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 18/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2102)