176740 (CP 121.00.00-00.00)

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Date CCT 26/10/2022	N° d'enregistrement 176740	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 16/11/2022		Date d'enregistrement 24/11/2022
Sujet Montant et modalités d’octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection'
MB Avis Dépôt 13/12/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 23/05/2023		Publié au Moniteur Belge du 09/06/2023
Mots clés PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le 26/11/2022

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (25)