177566 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2021 		N° d'enregistrement
177566 		Début de validité
01/01/2022 		Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
27/11/2021 		Date d'enregistrement
12/01/2023
Champ d'application
Y compris les employeurs établis à l'étranger pour des travaux effectués en Belgique
Sujet
Modification de CCT - Régime de chômage avec complément d’entreprise à partir de l’âge de 62 ans pour certains travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
03/02/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023 		Publié au Moniteur Belge du
13/06/2023
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
13/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2101)
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