1801 Vêtements de travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00
Mise à jour: 21/08/2023
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 30/06/2025
Indemnité vêtements de travail (catégorie 1.A.) au 01/01/2024: 2,3293 EUR/semaine, avec un maximum de 9,3200 EUR/mois.
Une convention collective de travail fixant les salaires, sursalaires et primes a été conclue le 29 novembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage (n° 184670/CO/121).
Historique des montants
- 01/01/2017-30/06/2017: 1,8230 EUR/semaine, avec un maximum de 7,29 EUR/mois;
- 01/07/2017-31/12/2017: 1,8485 EUR/semaine, avec un maximum de 7,39 EUR/mois;
- 01/01/2018-30/06/2018: 1,8560 EUR/semaine, avec un maximum de 7,42 EUR/mois;
- 01/07/2018-31/12/2018: 1,8745 EUR/semaine, avec un maximum de 7,50 EUR/mois;
- 01/01/2019-30/06/2019: 1,8960 EUR/semaine, avec un maximum de 7,58 EUR/mois;
- 01/07/2019-31/12/2019: 1,9115 EUR/semaine, avec un maximum de 7,65 EUR/mois;
- 01/01/2020-30/06/2020: 1,9110 EUR/semaine, avec un maximum de 7,65 EUR/mois;
- 01/07/2020-30/06/2021: 1,9310 EUR/semaine, avec un maximum de 7,72 EUR/mois;
- 01/07/2021-31/12/2021: 1,9445 EUR/semaine, avec un maximum de 7,78 EUR/mois;
- 01/01/2022-30/06/2022: 1,9980 EUR/semaine, avec un maximum de 7,9900 EUR/mois;
- 01/01/2022-30/06/2022: 1,9980 EUR/semaine, avec un maximum de 7,9900 EUR/mois
- 01/07/2022-31/12/2023: 2,0995 EUR/semaine, avec un maximum de 8,4000 EUR/mois;
- 01/01/2023-30/06/2023: 2,2190 EUR/semaine, avec un maximum de 8,8800 EUR/mois;
- 01/07/2023-31/12/2023: 2,2310 EUR/semaine, avec un maximum de 8,9200 EUR/mois.
- 01/01/2024-30/06/2024: 2,3293 EUR/semaine, avec un maximum de 9,3200 EUR/mois;
Commentaire
1° L'employeur doit fournir et entretenir le vêtement de travail du travailleur.
2° Il peut néanmoins demander au personnel repris sous la catégorie 1.A. telle que prévue par l'article 2 de la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la classification, qu'ils entretiennent, contre indemnisation, eux-mêmes le vêtement de travail. Il s'agit:
- du personnel occupé au nettoyage de bureaux, de laboratoires, d'écoles, de magasins, d'habitations privées, de salles de spectacles, de bureaux administratifs des hôpitaux généraux, spécialisés et psychiatriques et des maisons de soins psychiatriques, etc.
- du personnel chargé du nettoyage d'institutions non médicalisées pour soins de santé des personnes âgées:
- les habitations;
- les résidences service;
- les complexes résidentiels avec services;
- les maisons de repos (échelle de Katz O et A);
- les centres de jour;
- les centres de nuit.
- du personnel occupé au nettoyage de carrosseries de matériel bureautique (le nettoyage interne de ce matériel fait partie de la catégorie 5).
3° S'il arrive que le vêtement de travail n'est pas fourni au travailleur, l'employeur devra rembourser au travailleur la valeur du vêtement de travail non fourni.
S'il arrive que le vêtement de travail n'est pas entretenu ou si l'employeur demande au personnel repris sous la catégorie 1.A. telle que prévue par l'article 2 de la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la classification, qu'ils entretiennent eux-mêmes le vêtement de travail , l'employeur devra payer au travailleur une indemnité qui s'élève à 1,9980 EUR (01/01/2022) par semaine, avec un maximum de 7,9900 EUR (01/01/2022) par mois. Cette indemnité est dorénavant indexée au même moment que les salaires.
4° Comme il s'agit d'un remboursement de frais, aucune retenue sociale ou fiscale (précompte professionnel) n'est prélevée sur cette indemnité.
5° L'indemnité est due par semaine, même si le travailleur n'a pas presté certains jours. L'indemnité est due dès qu'il y a eu prestation d'un jour de travail dans la semaine.
6° L'indemnité reste la même, que le travailleur travaille à temps plein ou à temps partiel.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/11/2023 |
N° d'enregistrement
184670 |
Début de validité
01/07/2023 |
Fin validité
30/06/2025 |
Date de dépôt
11/12/2023 |
Date d'enregistrement
18/12/2023 |
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Champ d'application
petites et moyennes entreprises et autres, également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. |
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Sujet
Salaires, sursalaires et primes |
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MB Avis Dépôt
16/01/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TEMPS DE GARDE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL |
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Texte corrigé le
21/12/2023 |
Historique | ||
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