182818 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
182818
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Champ d'application
S'applique également aux ouvriers salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur
Sujet
Modification de la CCT du 05/03/2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2024
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0706)
121.00.00-00.00 (0706)