184671 (CP 121.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
29/11/2023 |
N° d'enregistrement
184671 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
Date de dépôt
11/12/2023 |
Date d'enregistrement
18/12/2023 |
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Champ d'application
P.M.E. et autres |
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Sujet
Protocole de convention collective de travail du 19 novembre 2023 |
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MB Avis Dépôt
16/01/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL |
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Texte corrigé le
21/12/2023 |