01 Protocole d'accord 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 21/12/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Un protocole de convention collective a été conclu le 19 novembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage (n° 184671/CO/121).

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 29/11/2023	N° d'enregistrement 184671	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 11/12/2023		Date d'enregistrement 18/12/2023
Champ d'application P.M.E. et autres
Sujet Protocole de convention collective de travail du 19 novembre 2023
MB Avis Dépôt 16/01/2024		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le 21/12/2023

Historique
01/01/2023	31/12/2024	01 Protocole d'accord 2023-2024
01/01/2021	31/12/2022	01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2017	31/12/2018	01 Protocole d'accord 2017-2018
01/01/2016	31/12/2016	01 Protocole d'accord
01/01/2014	31/12/2015	01 Protocole d'accord
01/07/2011	30/06/2013	01 Protocole d'accord
01/05/2005	30/06/2007	01 Protocoles d'accord