184672 (CP 121.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
29/11/2023 |
N° d'enregistrement
184672 |
Début de validité
01/01/2024 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
11/12/2023 |
Date d'enregistrement
18/12/2023 |
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Champ d'application
petites et moyennes entreprises et autres, également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays détablissement de lemployeur. |
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Sujet
modification de la CCT du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et lorganisation du travail |
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MB Avis Dépôt
16/01/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL |
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Texte corrigé le
21/12/2023 |