184672 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2023
N° d'enregistrement
184672
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
11/12/2023
Date d'enregistrement
18/12/2023
Champ d'application
petites et moyennes entreprises et autres, également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d’établissement de l’employeur.
Sujet
modification de la CCT du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l’organisation du travail
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
21/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (63)