2201 2101 Prépension à partir de 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 17/01/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 février relative à la prépension à partir de l'âge de 58 ans en vue de promouvoir l'emploi a été conclue le 2 décembre 2010 au sein de la Commission paritaire pour nettoyage.
Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 janvier 2011 sous le numéro 102740/CO/121.

Vous pouvez consulter les textes de ces cct's ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/12/2010
N° d'enregistrement
102740
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
06/12/2010
Date d'enregistrement
03/01/2011
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
19/02/2009
N° d'enregistrement
91391
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
23/02/2009
Date d'enregistrement
17/03/2009
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2009
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2011 31/12/2012 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2006 31/12/2008 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2003 31/12/2005 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2000 31/12/2002 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans