2801 28 Crédit-temps

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2006
Début de validité: 01/07/2005
Fin validité: 31/08/2012

 

Une convention collective de travail relative au crédit-temps a été conclue le 9 août 2005 au sein de la commission paritaire des entreprises de nettoyage et de désinfection. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de travail et a été enregistrée le 16 septembre 2005 sous le n° 76442/CO/121. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 30 septembre 2005. Elle modifie celle du 19 juin 2003.

Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.

Nous vous donnons, ci-après, le texte de cette CCT suivi d’un commentaire. Pour la réglementation en matière de crédit-temps, voyez également notre documentation interprofessionnelle.

 

1. Texte de la CCT du 19 juin 2003 modifié par la CCT du 9 août 2005

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, petites et moyennes entreprises et autres.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/08/2005
N° d'enregistrement
76442
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
26/08/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2021 30/06/2023 2801 Crédit-temps avec motif
01/10/2019 31/12/2020 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2016 31/12/2016 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2014 31/12/2015 2801 Crédit-temps avec motif
01/09/2012 31/12/2013 2801 28 Crédit-temps
01/07/2005 31/08/2012 2801 28 Crédit-temps
01/05/2003 30/06/2005 2801 28 Crédit-temps
01/01/2002 30/04/2003 2801 28 Crédit-temps
01/01/2002 31/12/2001 2801 28 Crédit-temps (interruption de carrière professionnelle)
01/05/2001 31/12/2001 2801 28 Interruption de carrière professionnelle
01/05/1999 30/04/2001 2801 28 Interruption de carrière professionnelle