79881 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2006
N° d'enregistrement
79881
Début de validité
01/12/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
15/05/2006
Date d'enregistrement
29/05/2006
Sujet
paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0706)