81561 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2006
N° d'enregistrement
81561
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/07/2018
Date de dépôt
13/12/2006
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2007
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2602)