82424 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/03/2007
N° d'enregistrement
82424
Début de validité
01/03/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
29/03/2007
Date d'enregistrement
05/04/2007
Sujet
indemnité journalière pour missions de service et indemnisation pour 'heures de sommeil'
MB Avis Dépôt
19/04/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2007
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2007
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (040101)
121.00.00-00.00 (040103)