83423 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2007
N° d'enregistrement
83423
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
18/06/2007
Date d'enregistrement
25/06/2007
Sujet
reprise de personnel suite à un transfert de contrat d'entretien
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2007
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2007
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2601)
121.00.00-00.00 (2601)
121.00.00-00.00 (2601)