83426 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2007
N° d'enregistrement
83426
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
18/06/2007
Date d'enregistrement
25/06/2007
Sujet
salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2008
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (1201)
121.00.00-00.00 (040101)
121.00.00-00.00 (16)