94696 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2009
N° d'enregistrement
94696
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
22/06/2009
Date d'enregistrement
05/10/2009
Sujet
salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
21/01/2011
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (040101)