A partir du 1er juillet 2009, l'accord sectoriel 2009 - 2010 prévoit une augmentation de l'indemnité de mobilité. L'indemnité de mobilité du chauffeur augmente de 15% et celui du passager de 10%. Le barème de l'intervention patronale dans les frais de déplacement reste inchangé.

Nous vous donnons ci-après le barème relatif aux indemnités de mobilité. Le barème de l'intervention patronale dans les frais de déplacement se trouve dans le PDF en annexe.

Dispositions pratiques

Une distinction doit être faite en ce qui concerne les frais de déplacement entre:

1. l'intervention "obligatoire" dans les frais de déplacement pour les usagers des transports en commun: il s'agit des indemnités dont les montants ont été publiés au Moniteur belge (indemnités limitées aux montants du "barème des chemins de fer")
2. l'intervention "libre" dans les frais de déplacement pour les usagers des transports en commun: elle correspond à la partie du remboursement qui excède l'intervention "obligatoire". Dans le secteur de la construction, cette intervention est donc égale à la différence entre 100% du tarif des chemins de fer et le "barème des chemins de fer".
3. le remboursement des frais de déplacement en cas d'utilisation d'autres moyens de transport que les transports en commun.

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

Pour les modalités d'application, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.

Barème A: Ouvriers se déplaçant en chemin de fer

Barème B: Ouvriers se déplaçant par tout autre moyen de transport