Formation de base en sécurité obligatoire : Fin de la période transitoire le 15 avril 2024 !

07/03/2024

Dans un article précédent, nous vous avons informé de l'obligation pour tout entrepreneur de fournir à ses travailleurs une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en vue d’y effectuer des travaux liés à la réalisation de l’ouvrage.

Cette obligation est entrée en vigueur le 15 avril 2023, mais une période de transition d'un an a été prévue, de sorte qu'elle prend fin le 15 avril prochain.

À partir de cette date, la même règle s’appliquera à tous ceux qui effectuent des travaux sur un chantier temporaire ou mobile, en vue d’y effectuer des travaux liés à la réalisation de l’ouvrage : la formation de base en sécurité doit être fournie au travailleur si possible avant de commencer les travaux sur le chantier temporaire ou mobile et, en tout cas, dans un délai d’un mois qui suit le début des activités de ce travailleur.

Pour rappel : les travailleurs suivants remplissent déjà l'obligation d'avoir suivi une formation de base en sécurité (et sont donc dispensés de la formation de base obligatoire) si l'une des conditions suivantes est remplie :

1° soit ils disposent d’une attestation (par exemple, un certificat VCA), qui atteste qu’ils ont acquis les connaissances nécessaires en suivant une autre formation,

2° soit ils peuvent démontrer qu’ils ont acquis une expérience dans l’exécution d’activités sur un chantier temporaire ou mobile d’au moins cinq ans dans les dix dernières années.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 6301 de la documentation sectorielle.