03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
125.01.00-00.00

Mise à jour: 27/08/2004
Début de validité: 01/01/2003

Une convention collective de travail relative aux salaires et conditions de travail  a été conclue le 8 octobre 2003 au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (n° 69192/CO/125.01).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

1. Feuillus

A. Abattage

a) Toutes essences

Catégories:

• 40/89
  Code : A1A1
• 90 et plus
  Code : A1A2

b) Peupliers

Catégories:

• moins de 120
  Code : A1B1
• 120/179
  Code : A1B2
• 180 et plus
  Code : A1B3
• Toutes catégories (90 et plus)
  Code : A1B4

B. Découpe et mise en tas sans chargement

1. Houppier, baliveaux et taillis : qualité trituration : 1 m et 1 ,15 m
   Code : A21
2. Houppier peuplier : 2 m
   Code : A22
3. Houppier (bois dur) et baliveaux : 2 m
   Code : A23
4. Fendage avec aide mécanisée : (bois de chauffage 1 m)
   Code : A24
5. Découpe de grumes de peuplier avec aide mécanisée
   Code : A25

2. Résineux

A. Abattage

a) Toutes essences (sauf pin sylvestre), bois non écorcés, en éclaircies

Catégories à la finition:

• 30 et moins
  Code : B1A11
• 31/40
  Code : B1A12
• 41/50
  Code : B1A13
• 51/60
  Code : B1A14
• 61/70
  Code : B1A15
• 71/119
  Code : B1A16
• 120 et plus
  Code : B1A17

Abattage devant ébrancheuse:

• 30 et moins
  Code : B1A21
• 31/40
  Code : B1A22
• 41/50
  Code : B1A23
• 51/60
  Code : B1A24
• 61/70
  Code : B1A25
• 71/119
  Code : B1A26
• 120 et plus
  Code : B1A27

b) Pin sylvestre

Catégories:

• 40/69
  Code : B1B1
• 70/89
  Code : B1B2
• 90 et plus
  Code : B1B3

B. Découpe normale en quelque endroit que ce soit 

a) Troncs de sciage : cubage et recoupe de la pointe compris

Catégories:

en forêt:

• 60/89
  Code : B2A1
• 90 et plus
  Code : B2A2

sur chantier:

• 60/89
  Code : B2A3
• 90 et plus
  Code : B2A4

b) Baliveaux

Résineux 40/80 (maximum 3 dimensions)
Code : B2B1

Sur chantier : épicéa, douglas, mélèze avec découpe tuteurs
Code : B2B2

3. Salaire horaire

Cas exceptionnel et à la demande

Ouvrier non qualifié

Ouvrier ne répondant à aucun des critères repris sous « ouvrier spécialisé »
Code : C2

Ouvrier spécialisé

• conducteur d’engins forestiers;
• bûcheron titulaire d’au moins 2 indemnités d’outillage mécanisé;
• bûcheron ayant suivi une formation professionnelle, reconnue par les partenaires sociaux et ayant au moins 1 an d’expérience après cette formation.

Code : C1

Ouvrier transporteur routier

Le titulaire d’un permis de conduite de type C ou C+E exerçant habituellement la fonction de chauffeur de véhicules automobiles d’un poids égal ou supérieur à 3,5 tonnes et régulièrement confronté, dans l’exercice de sa fonction, à la problématique de temps improductifs.
Code : C3

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 08/10/2003	N° d'enregistrement 69192	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 02/12/2003		Date d'enregistrement 08/01/2004
Sujet conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt 28/01/2004		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 04/07/2004		Publié au Moniteur Belge du 27/08/2004
Mots clés SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Historique
01/01/2003	31/12/2999	03 Classification professionnelle
01/07/2001	31/12/2002	03 Classification professionnelle
01/01/1991	30/06/2001	03 Classification professionnelle