18 Vêtements de travail

Le port du vêtement de travail est obligatoire si la nature des activités est salissante et que cette activité ne contient pas de risque qui nécessite de porter un vêtement de protection.

1. Principe

L'employeur fournit gratuitement les vêtements de travail et veille à leur nettoyage et autre entretien. Cette obligation incombe personnellement à l'employeur (il peut toutefois en confier l'entretien à une firme spécialisée) et il est interdit à l'employeur d'offrir une prime ou une indemnité aux travailleurs pour que ceux-ci se chargent de l'entretien.

Il existe toutefois deux dérogations à ce principe (depuis le 1er août 2023).

1. Achat et renouvellement du vêtement de travail : une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) peut déterminer des modalités relatives à la nature des vêtements de travail, et à la fréquence de leur renouvellement, ou fixer une prime ou une indemnité pour l'achat ou le renouvellement de ces vêtements de travail.

2. Nettoyage, réparation et entretien du vêtement de travail : une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) peut autoriser les travailleurs à assurer eux-mêmes le nettoyage, la réparation et l'entretien de leurs vêtements de travail contre le paiement d'une prime ou d'une indemnité, si les conditions suivantes sont respectées :

• il ressort des résultats de l'analyse des risques que les substances auxquelles le travailleur est exposé pendant son travail, et qui peuvent également se trouver sur le vêtement de travail de ce travailleur, ne peuvent pas présenter de risque pour le travailleur, d'autres personnes ou l'environnement, lorsque le travailleur amène ce vêtement de travail à la maison ;
• le conseiller en prévention compétent et le Comité rendent un avis préalable sur l'autorisation pour le travailleur d'assurer lui-même le nettoyage, la réparation ou l'entretien des vêtements de travail ;
• les travailleurs ont reçu les instructions nécessaires afin d'effectuer le nettoyage, la réparation et l'entretien des vêtements de travail de façon adéquate.

2. SCP 125.01

Une convention collective de travail relative à l'équipement de protection individuelle a été conclue le 24 octobre 2017 au sein de la sous-commission paritaire des exploitations forestières (n° 143001/CO/125.01).

Chaque année, les ouvriers reçoivent l'équipement de protection individuelle « standard» suivant:

• 1 pantalon de sécurité
• 2 paires de chaussures aux choix (haute tige, basse tige ou bottes) et une boîte de
• graisse
• 2 paires de lacets, 2 paires de semelles et 2 paires de chaussettes
• 1 gilet fluorescent
• 2 paires de gants (antidérapants et en cuir)
• 1 veste imperméable;
• 1 boîte de secours.

Les ouvriers chauffeurs d'engin reçoivent également une paire de lunettes de protection.

Un casque avec visière et coquilles intégrées fait partie de l'équipement de protection individuelle de départ et est remplacé lorsqu'il est endommagé ou en fin de vie (durée de vie du fabriquant).

La délivrance des moyens de protection est une obligation légale à respecter par l'employeur. Les coûts liés à la mise à disposition de l'équipement de protection individuelle et à son entretien sont à charge de l' employeur.

Cette convention collective de travail a été conclue avant le 1er août 2023. Elle continue à s’appliquer pour autant que l’employeur remplisse les conditions précitées (remplir l’analyse de risques, fournir un avis préalable et donner des instructions)