1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
125.01.00-00.00
Mise à jour: 24/03/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Cotisations : 0,10%
Compris dans la cotisation FSE : oui
Perception : O.N.S.S.
Une convention collective de travail relative à la fixation de la cotisation patronale pour les groupes à risque, due au Fonds de sécurité
d'existence des exploitations forestières dit « Fonds Forestier »a été conclue le 26 novembre 2021 au sein de la sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (n° 169132/CO/125.01).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
26/11/2021 |
N° d'enregistrement
169132 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
Date de dépôt
17/12/2021 |
Date d'enregistrement
21/12/2021 |
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Sujet
Cotisation patronale pour les groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2022 |
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Mots clés
RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
14/01/2022 |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2022 | 1903 Groupes à risque |