03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
125.02.00-00.00

Mise à jour: 24/04/2012
Début de validité: 01/07/2011

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail a été conclue le 6 juin 2011 au sein de la sous-commission paritaire des scieries et industries connexes (n° 104766/CO/125.02). Une convention collective de travail du 27 octobre 2011 prévoit la même classification professionnelle (n° 107062/CO/125.02).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

La classification des fonctions comprend les cinq catégories suivantes :

Surqualifiés : contremaître spécialisé pouvant remplacer l'employeur, affûteur spécialisé, mécanicien.

Code : E

Qualifiés : contremaître-surveillant, scieur de grumes; affûteur ordinaire, scieur à la scie à quartier, conducteur-mécanicien de camions.

Code : D

Spécialisés : scieur de dosseuse et de déligneuse, ouvrier spécialisé dans le travail à la machine, conducteur de camions, magasinier, ouvrier transporteur routier.

Code : C

Non-qualifiés : les titulaires de toute fonction non reprise ci-dessus.

Code : B

Non-Qualifiés à l'embauche : Les ouvriers non-qualifiés n'ayant aucune qualification professionnelle ni expérience professionnelle dans les secteurs du bois, durant les 6 premiers mois de l'emploi. Après 6 mois, cette fonction est convertie en 'non-qualifiés'.

Code : A

La qualification minimum des ouvriers titulaires d'un brevet d'apprentissage industriel ou ayant terminé avec fruit un cycle de formation professionnelle sectorielle dans le cadre de la "formation pour les groupes à risque" est celle du "spécialisé" durant les six premiers mois qui suivent l'entrée dans l'entreprise, ensuite celle du "qualifié".

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 27/10/2011	N° d'enregistrement 107062	Début de validité 01/07/2011	Fin validité -
Date de dépôt 14/11/2011		Date d'enregistrement 02/12/2011
Sujet conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt 12/12/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/04/2013		Publié au Moniteur Belge du 19/06/2013
Mots clés SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, GROUPES À RISQUE

Date CCT 06/06/2011	N° d'enregistrement 104766	Début de validité 01/07/2011	Fin validité -
Date de dépôt 21/06/2011		Date d'enregistrement 13/07/2011
Sujet conditions de travail et de rémunération - classification des fonctions et salaires
MB Avis Dépôt 29/07/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/08/2012		Publié au Moniteur Belge du 09/11/2012
Mots clés SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/07/2011	31/12/2999	03 Classification professionnelle
01/01/1996	30/06/2011	03 Classification professionnelle