185665 (CP 125.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2023
N° d'enregistrement
185665
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
09/01/2024
Date d'enregistrement
29/01/2024
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/33
MB Avis Dépôt
07/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
31/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

125.02.00-00.00 (2103)