1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
125.02.00-00.00

Mise à jour: 25/04/2019
Début de validité: 01/04/2019

Nom : Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes.

Adresse : rue de Birmingham 225 à 1070 Anderlecht.

Une convention collective de travail a été conclue le 30 novembre 2018 au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes (n° 149446/CO/125.02).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2018
N° d'enregistrement
149446
Début de validité
01/04/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
30/11/2018
Date d'enregistrement
11/12/2018
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2019
Publié au Moniteur Belge du
26/03/2019
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/04/2019 31/12/2999 1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts
01/01/2018 31/03/2019 1901 Fonds de sécurité d'existence - Statuts
01/07/2012 31/12/2017 1901 Fonds de sécurité d'existence - Statuts
01/01/2014 01/01/2016 1901 Pension complémentaire
01/01/2013 31/12/2013 1901 52 Pension complémentaire
01/01/2011 31/12/2012 1901 52 Pension complémentaire
11/06/2012 30/06/2012 1901 Fonds de sécurité d'existence - Statuts
01/01/1995 10/06/2012 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2010 31/12/2010 1901 52 Pension complémentaire
01/01/2009 31/12/2009 1901 52 Pension complémentaire
01/01/2007 31/12/2008 1901 52 Pension complémentaire