070101 Durée du travail

Une convention collective de travail fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois a été conclue le 29 mai 1991 au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (n° 28728/C0/125.03).

1. Durée du travail hebdomadaire

A partir du 1er janvier 1988, la durée hebdomadaire du travail est réduite à 38 heures.

Le choix est laissé aux entreprises entre deux modes d'application de cette réduction de la durée du travail :

• une réduction journalière ou hebdomadaire de la durée du travail ;
• sous forme de jours de compensation non rémunérés :
  - lorsque la durée du travail hebdomadaire effective reste fixée à 40 heures, l'employeur accorde 12 jours sur base annuelle ;
  - lorsque la durée du travail hebdomadaire effective reste fixée à 39 heures, l'employeur accorde 6 jours sur base annuelle.

Ces jours de repos compensatoire doivent être octroyés avant le 31 décembre de l'année considérée et, dans des cas exceptionnels, au plus tard au cours de la première semaine de travail suivant le 31 décembre.

La réduction de la durée du travail et le congé de compensation ne seront pas cumulés avec des dispositions similaires.

Le régime de travail applicable est déterminé au niveau de l'entreprise, après concertation préalable entre l'employeur et la délégation syndicale ou (à défaut de DS) avec tous les travailleurs ou les secrétaires régionaux des organisations représentatives des travailleurs siégeant au sein de la SCP 125.03.

2. Durée minimale journalière/par prestation

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

3. Intervalles de repos

Les travailleurs ont droit à onze heures (douze heures pour les jeunes travailleurs) consécutives de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures entre la cessation et la reprise du travail.

La durée de l’intervalle de repos s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour occupation du travailleur le dimanche de sorte que les travailleurs bénéficient d’une interruption de travail de 35 heures consécutives.

Il peut être dérogé à ces règles soit par la loi (accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, nécessité imprévue, etc.) soit par une C.C.T. rendue obligatoire.

Dans le présent secteur, aucune dérogation n’est prévue.

4. Pauses

Les travailleurs ne peuvent travailler sans interruption plus de six heures. Lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, ils ont droit à une pause dont la durée et les modalités d’application doivent être fixées par C.C.T. sectorielle ou d’entreprise ou par A.R.

Dans le présent secteur, rien n’a été prévu. A défaut de C.C.T. ou d’A.R., les travailleurs ont donc droit à au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint six heures.

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sans interruption pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail par jour dépasse quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Lorsque le temps de travail dépasse six heures de travail par jour, ils ont droit à une heure de repos par jour, une demi-heure devant être prise en une fois.

5. Répartition hebdomadaire

La durée hebdomadaire du travail est prestée dans un régime de 5 jours par semaine. La durée hebdomadaire du travail peut être répartie sur les six jours ouvrables avec l'accord des travailleurs concernés. Dans ce cas, les ouvriers doivent disposer d'une période de repos égale aux prestations effectuées le samedi, laquelle doit leur être accordée au cours de la semaine suivante. Cette disposition particulière doit être mentionnée au règlement de travail.