1902 Fonds de sécurité d’existence : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
125.03.00-00.00

Mise à jour: 16/11/2018
Début de validité: 01/01/2018

Cotisations :

  • Sécurité d'existence: 9,455%;
  • Groupes àrisque: 0,10%;
  • Formation professionnelle: 0,225%;
  • Hout Info Bois asbl : 0,70%;
  • Confédération Belge du Bois asbl : 0,30%.

Perception : par l'O.N.S.S.

Une convention collective de travail relative à la fixation des cotisations patronales dues au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois a été conclue le 21 septembre 2017 au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (n° 142257/CO/125.03).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/09/2017
N° d'enregistrement
142257
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/02/2018
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2018 31/12/2999 1902 Fonds de sécurité d’existence : cotisations
01/10/2013 31/12/2017 1902 Cotisations au Fonds de sécurité d'existence
01/01/2010 30/09/2013 1902 Cotisations au Fonds de sécurité d'existence
01/01/2005 31/12/2006 1902 Cotisations au Fonds de sécurité d'existence
01/01/2004 31/12/2004 1902 Cotisations au Fonds de sécurité d'existence
01/01/2001 31/12/2002 1902 Cotisations au Fonds de sécurité d'existence