Dans le Moniteur belge du 19 mars 2008 est paru un arrêté royal du 5 mars 2008 relatif à la durée du travail de certains
ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127).

Vous trouverez ci-après le texte de cet arrêté royal.

Texte de l'arreté royal du 5 mars 2008

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Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 19, alinéa 3, 2°.

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Article 1er.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers occupés à des travaux de transport, qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire du commerce de combustibles.

Article 2.

Pour la détermination de la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, ne sont pas considérés comme temps pendant lequel l'ouvrier est à la disposition de l'employeur les temps d'attente prévus lors des chargements et déchargements de carburants et les repos pris notamment dans le cadre de la sécurité routière.

La durée des temps d'attente prévus et les temps de repos qui ne sont pas considérés comme temps pendant lequel l'ouvrier est à la disposition de l'employeur, ne peut en aucun cas dépasser une heure par jour et cinq heures par semaine. Les temps d'attente prévus et les temps de repos qui dépassent cette durée sont, à concurrence de ce dépassement, considérés comme temps pendant lequel l'ouvrier est à la disposition de l'employeur.

Article 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge (= le 19 mars 2008).