104864 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2011
N° d'enregistrement
104864
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
28/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2011
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (1903)