120647 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2014
N° d'enregistrement
120647
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/02/2014
Date d'enregistrement
04/04/2014
Sujet
formation continue pour la capacité professionnelle
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2015
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (4802)