125176 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2014
N° d'enregistrement
125176
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
12/12/2014
Date d'enregistrement
05/02/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (1903)