133109 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/03/2016
N° d'enregistrement
133109
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
22/03/2016
Date d'enregistrement
06/06/2016
Sujet
prime à la pension et allocation au décès
MB Avis Dépôt
16/06/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2017
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (200501)