168199 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/11/2021
N° d'enregistrement
168199
Début de validité
03/11/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
03/11/2021
Date d'enregistrement
16/11/2021
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
30/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
19/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (0603)