2102 RCC 58 ans – 35 ans - métier lourd

(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00

Mise à jour: 03/10/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 01/01/2017

La CCT du 7 juin 2017 (n°140631) remplace à partir du 1er janvier 2017 la convention collective de travail enregistrée sous le n° 136860/CO/127 mais pas rendue obligatoire, concernant le système de chômage avec complément d'entreprise.

Cette CCT ne prévoit plus de RCC sur base de la CCT n°122.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/06/2017
N° d'enregistrement
140631
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
30/06/2017
Date d'enregistrement
27/07/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Date CCT
07/12/2016
N° d'enregistrement
136860
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
09/12/2016
Date d'enregistrement
09/01/2017
Sujet
régime de chômage avec complément d'entreprise
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2102 RCC 60 ans – 35 ans - métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2102 RCC 60 ans – 35 ans - métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2102 RCC 59 ans – 35 ans - métier lourd
01/01/2017 01/01/2017 2102 RCC 58 ans – 35 ans - métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2102 RCC 58 ans – 35 ans - métier lourd