52 Pension complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00

Mise à jour: 19/06/2018
Début de validité: 01/01/2004
Fin validité: 31/12/2017

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/09/2009
N° d'enregistrement
95829
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
10/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
plan social de secteur
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
24/08/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
22/01/2007
N° d'enregistrement
81895
Début de validité
22/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
23/01/2007
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
plan social du secteur
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2007
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
21/09/2006
N° d'enregistrement
81179
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
30/10/2006
Date d'enregistrement
22/11/2006
Sujet
constitution d'un plan social de secteur
MB Avis Dépôt
04/12/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
06/06/2007
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
17/05/2005
N° d'enregistrement
75661
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
25/05/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
constitution d'un plan social de secteur
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2006
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
16/06/2003
N° d'enregistrement
67731
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/07/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
constitution d'un plan social de secteur
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2006
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2018 31/12/2050 52 Pension complémentaire
01/01/2004 31/12/2017 52 Pension complémentaire