53759 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/1999
N° d'enregistrement
53759
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/12/1999
Date d'enregistrement
28/01/2000
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2001
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2001
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (040101)