56 2001 Assurance sectorielle hospitalisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00

Mise à jour: 23/03/2009
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 01/07/2009

Pour les conditions : voir CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/02/2009
N° d'enregistrement
91032
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
01/07/2009
Date de dépôt
16/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
assurance sectorielle hospitalisation
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2018
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/07/2009 31/12/2999 56 Assurance hospitalisation
01/07/2009 01/07/2009 56 2001 Assurance sectorielle hospitalisation