57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00
Mise à jour: 19/02/2018
Début de validité: 01/01/2017
Les parties signataires vont analyser les défis structurels et rechercher des solutions innovantes et créatives en vue d'apporter une réponse à ces défis structurels.
Une convention collective de travail relative à l'innovation a été conclue le 18 septembre 2017 au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (n° 142406/CO/127).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
18/09/2017 |
N° d'enregistrement
142406 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
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Date de dépôt
02/10/2017 |
Date d'enregistrement
13/11/2017 |
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Sujet
innovation |
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MB Avis Dépôt
04/12/2017 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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| Historique | ||
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| 01/01/2017 | 31/12/2999 | 57 Innovation |
| 30/11/2014 | 30/09/2015 | 57 Innovation |